I – BUT ET COMPOSITION

Article 1 :
L’A.V.D.B. est membre agréée de l’Association Française des Diabétiques, fondée le 25 mars 1938, reconnue d’utilités publique, dont le siège social est à Paris sous le sigle A.F.D.

Buts :  
- Regrouper les diabétiques du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
- Suivre l’évolution des techniques et des soins.
- Prévention du diabète et dépistage.
- Aider les diabétiques.
- Aider à régler sur le plan général tout autre problème propre aux diabétiques (social, administratif...)
- Communiquer l'information par tout moyen de diffusion (presse écrite, parlée, Internet, etc...).
- Collaborer avec l'équipe de diabétologie viroise.
- Sa durée est illimitée.
- Elle est indépendante de tout mouvement politique, philosophique ou religieux.

Article 2 :
Les diabétiques et amis des diabétiques peuvent être membres de l'association dont la cotisation est fixée annuellement. Les cotisations sont dues au 1er janvier de chaque année.

Article 3 :
Le titre de membre de l'association se perd :
- par la démission,
- par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le conseil d'administration. L'intéressé sera préalablement invité à fournir des explications.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 :
Conseil d'Administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres. Ce nombre peut être augmenté d'un membre pour 10 adhérents au delà de 90 adhérents.
Ces administrateurs sont élus par l'assemblée générale à bulletin secret.
Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de 3 années, renouvelables par tiers et les membres sortants sont rééligibles.
Des conseillers techniques peuvent être invités à prendre part aux réunions de conseil d'administration et de l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne non présente à deux conseils d'administration consécutif sans excuse valable sera remplacée.
En cas de vacances d'un administateur, le conseil pourra toujours se compléter en choisissant un remplaçant, mais son mandat devra être ratifié par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration désignera un bureau à scrutin secret composé de : président, (vice-président), secrétaire, (secrétaire-adjointe), trésorier, (trésorier-adjoint).
La durée de mandat du bureau est de un an.

Article 5 :
Le conseil d'administration se réunit au minimum 3 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, un nouveau tour de scrutin aura lieu.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur des registres à feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 6 :
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur production de documents justificatifs.

Article 7 :
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
1/3 des adhérents devront être présents à l'Assemblée Générale pour que le quorum soit atteint.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale devra être reconvoquée au moins 15 jours plus tard. Dans ce cas, quelque soit le nombre des adhérents présents, l'Assemblée Générale pourra se réunir et délibérer réglementairement.
Chaque adhérent peut se faire représenter par un pouvoir de vote.
Un membre présent ne pourra être porteur que de 2 pouvoirs maximum.
Elle se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.).
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et doit figuer sur la convocation.

Article 8 :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses en accord avec le trésorier. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9 :
Autant que besoin, l'association peut mettre en place des antennes locales de structure informelle.

Article 10 :
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1. Des cotisations et souscriptions de ses membres.
2. Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Syndicats intercommunaux et des Etablissements publics.
3. Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
4. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
5. Du produit de rétributions perçues pour service rendu.

Article 11 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département ou des autorités concernées de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice précédent.
Les éléments de la comptabilité doivent être transmis au siège de l’A.F.D. à la demande de celui-ci.

III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire composée ainsi qu’il est dit en l’article 7 sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l’avance.

Article 13 :
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues, doit comprendre au moins un tiers des membres en exercice.

Article 14 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. S’il demeure des actifs, ceux-ci devront être cédés à l’Association Régionale ou, à défaut, à l’A.F.D. Les membres résiduels de l’Association dissoute cotiseront alors soit directement à l’A.R.D. (ou à défaut à l’A.F.D.) ou prendrons individuellement la décision d’adhérer à une autre Association géographiquement proche, membre de l’A.F.D.

Article 15 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 11et 12 sont adressées sans délai à la Sous-Préfecture.

IV – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.

Article 17 :
Un règlement intérieur pourra être préparé par le Conseil d’Administration, adopté par l’Assemblée Générale et adressé à la Préfecture.

Fait à Vire, le 1er décembre 2001